Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon

Escroquerie de certains dépanneurs à domicile

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

La question a été retirée pour cause de décès.

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

04/12/2014
Pertinence
Question n° 13212 posée par M. François Grosdidier

Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2014
Pertinence
Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier

Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale

Réponse du Ministère de la justice

25/09/2014
Pertinence
Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat

Carte judiciaire

La question est caduque

30/01/2014
Pertinence
Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre

Réforme de l'institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

Gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/06/2013
Pertinence