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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 13212 posée par M. François Grosdidier
Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier
Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat
Carte judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle
Gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence