Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 0223G posée par Mme Esther Benbassa

    Contrôle au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

    Moyens des maires en matière de sécurité publique

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

    Les Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0751G posée par M. François Rebsamen

    Inspection générale des services

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Insécurité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0718G posée par M. Michel Vergoz

    Incendies à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson

    Présence des roms sur le territoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible