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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin
Immigration : pouvoirs des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Philippe François
Sécurité routière : contrôle des inter-distances dans les tunnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye
Arrestation des Moudjahidin du peuple
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0190G posée par M. Christian Demuynck
Bilan des groupements d'intervention régionaux (GIR)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0398G posée par M. David Assouline
Politique en faveur des associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. René-Pierre Signé
Calendrier électoral
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence