Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0059G posée par M. Louis Nègre

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0738G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0739G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Insécurité en Guyane

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0638G posée par M. Simon Loueckhote

    Sécurité en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

    Politique de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0180G posée par M. Georges Patient

    Sécurité en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Résultats de la politique de sécurité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0184G posée par M. Dominique Braye

    Arrestation des Moudjahidin du peuple

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible