Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 08150 posée par M. Serge Mathieu

    Recommandations du groupe de travail sur l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09859 posée par M. Michel Bécot

    Application de l'article 4 de la loi relative aux droits et à la protection des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet

    Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois

    Indemnisation des orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13938 posée par M. Jean Puech

    Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13965 posée par M. Daniel Bernardet

    Revendications des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13996 posée par M. Jacques Legendre

    Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14196 posée par M. Louis de Broissia

    Remboursement de produits orthopédiques par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15106 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Inégalités entre les bénéficiaires des décrets n° 2000-657 et n° 2004-751

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15586 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Reconnaissance du génocide ukrainien

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne