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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot
Dégradation des services rendus en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence