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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0367G posée par M. Michel Moreigne
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Bruno Sido
Transports de fonds en zone rurale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Thierry Foucaud
Services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Gérard Dériot
Dégradation des services rendus en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0324S posée par M. Alain Fauconnier
Réforme de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Jacques Genest
Recrudescence des cambriolages en milieu rural
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence