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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 04995 posée par M. Jacques Legendre
Recensement complémentaire dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05067 posée par M. André Dulait
Dispositif de maintien des commerces dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. Alain Vasselle
Normes de la défense incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05520 posée par M. Jean-René Lecerf
Assouplissement des conditions requises pour un recensement complémentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés financières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Jean Bizet
Pérennité des normes de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne
Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Pierre Hérisson
Pouvoirs de police des maires et armement des polices municipales dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Alain Vasselle
Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence