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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi
Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi
Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi
Menace d'actes terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Roger Karoutchi
Montée de l'antisémitisme en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence