Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert

Légitime défense des policiers et des gendarmes

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon

Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité des communes dans la gestion des associations

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14533 posée par Mme Catherine Procaccia

Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet

Installation de crèches dans les édifices publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/12/2014
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Pierre Charon

Mises en place de crèches de Noël par les collectivités publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi

Durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois

Validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13806 posée par M. Jean-Pierre Grand

Augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence