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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
457 questions
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Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet
Effectifs de la police nationale dans la Drôme
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15362 posée par M. Christian Cambon
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi
Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence