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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido
Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22756 posée par M. Michel Savin
Informations chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20708 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. René Vestri
Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle
Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour
Services publics ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence