Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10252 posée par Mme Jacqueline Panis
Insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06867 posée par M. Jean-Claude Carle
Indemnisation de la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt
Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 21343 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences financières pour les communes de l'article 11 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mutations de personnel à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence