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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement des travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01432 posée par M. André Reichardt
Dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01015 posée par M. Philippe Leroy
Crédit-bail immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence