Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

Élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

Découpage électoral

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

10/01/2014
Pertinence
Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

Fin du statut des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

Découpage cantonal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2013
Pertinence
Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de loi sur les scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

Modification des scrutins électoraux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

Intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2012
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

Scrutin municipal applicable dans les petites communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence