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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation du statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Charles Ginésy
Modalités d'application de l'article 54 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence