Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
-
Question n° 02642 posée par M. Laurent Béteille
Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13887 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fixation des indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 11674 posée par M. Gérard César
Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09988 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09787 posée par M. Bernard Murat
Prise en charge des indemnités d'élus dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08847 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais engagés par les élus municipaux lors de leurs déplacements hors de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08596 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret relatif au remboursement des frais des membres du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet
Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 04871 posée par M. Bernard Murat
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence