Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 08407 posée par M. Jacques Legendre

    Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07969 posée par M. Éric Doligé

    Recensement des petites communes associées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge

    Réforme du recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02644 posée par M. Alain Dufaut

    Procédure de recensement de la population française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert

    Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10653 posée par M. Alain Vasselle

    Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08949 posée par M. Joël Billard

    Recensement complémentaire de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible