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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02037 posée par M. Daniel Laurent
Hausse de la TVA sur les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Jean-Claude Carle
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02931 posée par M. Antoine Lefèvre
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03215 posée par Mme Catherine Deroche
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA et billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence