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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09378 posée par M. Louis Nègre
Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14315 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14319 posée par M. Christian Cambon
Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14323 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14397 posée par Mme Vivette Lopez
Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14408 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14410 posée par M. François Commeinhes
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence