Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud

    TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08415 posée par M. André Dulait

    TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas

    Activités ambulancières et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fiscalité des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01793 posée par M. François-Noël Buffet

    Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02037 posée par M. Daniel Laurent

    Hausse de la TVA sur les services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon

    Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02819 posée par M. Jean-Claude Carle

    Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible