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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Dulait
TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de TVA applicable au secteur des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02037 posée par M. Daniel Laurent
Hausse de la TVA sur les services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Jean-Claude Carle
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence