Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13703 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité pour l'exercice du mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure
Délimitations des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11526 posée par M. Bernard Saugey
Format des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11447 posée par M. Michel Savin
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent
Coût des élections municipales de 2014
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10789 posée par Mme Élisabeth Lamure
Modification de la délimitation des circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton
Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet
Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence