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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle
Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence