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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu
Circulaire visant à encadrer le recours aux agences
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05535 posée par M. Gérard Cornu
Droit de vote des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence