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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Conditions de l'étude géologique à joindre aux dossiers individuels d'indemnisation à la suite de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Jean-Paul Émorine
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 206 communes de Saône-et-Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet
Intempéries dans le département de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence