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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier
Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Alain Gournac
Procurations de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Colette Giudicelli
Mutation d'un policier municipal assermenté dans une autre collectivité locale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'expulsion des gens du voyage en stationnement illégal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence