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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22368 posée par M. Michel Esneu
Portée du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence