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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   26/05/2011

   Pertinence

3. Question n° 11265 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Qualification professionnelle des enquêteurs de droit privé

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud

   Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22533 posée par M. Francis Grignon

   Difficultés rencontrées par les collectionneurs d'engins militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22368 posée par M. Michel Esneu

   Portée du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 22113 posée par M. Jackie Pierre

   Détention des véhicules militaires de collection

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 17280 posée par M. Philippe Richert

   Agrément et statut des détectives privés

   La question est caduque

   28/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 17215 posée par M. Serge Dassault

    Dispositions de la loi de sécurité intérieure relatives aux armes et aux munitions de guerre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    21/04/2005

    Pertinence