Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy

    Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet

    Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14100 posée par M. Joël Billard

    Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat

    Eaux destinées à la consommation humaine

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12082 posée par M. Philippe Leroy

    Poursuite des auteurs de déversements non autorisés dans les égouts publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11059 posée par M. André Pourny

    Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10306 posée par M. André Trillard

    Moyens pour les communes d'engager des opérations d'assainissement avant 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet

    Eau et assainissement sur voirie départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible