Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle

    Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu

    Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Acquisitions foncières des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu

    Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10264 posée par M. Daniel Hoeffel

    Publication du décret prévu par l'article 7 de la loi n° 2003-119 concernant les séjours à caractère humanitaire des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10337 posée par M. Louis Souvet

    Délais de parution des décrets d'application des textes législatifs

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11143 posée par M. Georges Mouly

    Accord sur une méthode d'étourdissement préalable à l'abattage des animaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11429 posée par M. Daniel Hoeffel

    Publication du décret fixant les conditions de dispense de justificatif d'hébergement pour les étrangers en cas de séjour à caractère humanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11929 posée par M. Auguste Cazalet

    Intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

    Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible