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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27029 posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02003 posée par M. Alain Dufaut
Financement de l'aide forfaitaire à la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Gérard César
Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. Daniel Laurent
Code de l'environnement et déplacement des installations de chasse de nuit au gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence