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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 26601 posée par Mme Élisabeth Lamure
Acquisition du groupe de presse Bourgogne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22838 posée par Mme Brigitte Bout
Parution du décret relatif à la sécurité de certains meubles rembourrés à usage domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence