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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19306 posée par M. Joël Billard
Conduite d'un tracteur par un employé communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 19309 posée par M. Joël Billard
Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09572 posée par M. Antoine Lefèvre
Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08362 posée par Mme Esther Sittler
Conditions de conduite des tracteurs agricoles par les employés communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07695 posée par M. Dominique Braye
Conduite de véhicules agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06450 posée par M. Gérard Cornu
Aménagements envisagés pour les agents communaux non titulaires de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau
Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence