Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 15362 posée par M. Christian Cambon

    Système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

    Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

    Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

    Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

    Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03787 posée par M. André Trillard

    Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau

    Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23860 posée par M. Daniel Laurent

    Employés municipaux et conduite d'engins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'un tracteur par un employé communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19309 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne