Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/03/2015
Pertinence
Question n° 13905 posée par M. Louis Duvernois

Agence universitaire de la Francophonie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

27/11/2014
Pertinence
Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud

Action de la Commission européenne sur le budget de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

Prévisions du déficit français pour les prochaines années

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2014
Pertinence
Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Budget de la défense

Réponse du Premier ministre

29/03/2013
Pertinence