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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07899 posée par M. Daniel Laurent
Décret sur la création d'une écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12081 posée par Mme Sophie Primas
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12474 posée par M. Alain Gournac
Destruction des cultures et de l'outil de travail des agriculteurs lors des intempéries des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence