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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet
Effectifs de la police nationale dans la Drôme
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre
Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Hilarion Vendegou
Sécurité et délinquance en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas
Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence