Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence
Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat

Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/04/2008
Pertinence
Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/12/2007
Pertinence
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

Délivrance des passeports à données biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

Conditions de séjour en Turquie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence