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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet

    Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli

    Modification de l'article 10 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

    Cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

    Bassins d'emplois à redynamiser

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09639 posée par M. Jean-François Humbert

    Cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15100 posée par M. Daniel Laurent

    Assises de l'investissement public local

    La question est caduque

    Pertinence Forte