Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 15844 posée par M. Michel Fontaine

    Enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15391 posée par M. Michel Fontaine

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

    Statistiques

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12493 posée par M. Michel Fontaine

    Inquiétudes des responsables de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

    Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol

    État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu

    Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09094 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Suppression de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08509 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Problématique des investisseurs dans le secteur de l'énergie photovoltaïque sur le territoire de l'île de La Réunion

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte