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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon
Courriels frauduleux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03530 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de verbalisation des automobilistes ne disposant pas de d'éthylotest dans leur véhicule
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23687 posée par M. Daniel Laurent
Renforcement des obligations en termes de transparence et de traçabilité des échanges de métaux précieux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06080 posée par M. Jean Faure
Taxation des réseaux de secours en montagne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25864 posée par M. Louis Souvet
Formation à l'intelligence économique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence