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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0660G posée par M. François Fortassin

   Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia

   Numéros d'appel surtaxés des administrations

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   01/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Contrôle de l'équilibre des finances publiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   13/03/2008

   Pertinence

5. Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/12/2007

   Pertinence

6. Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet

   Simplification administrative

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/10/2007

   Pertinence

7. Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault

   Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/07/2006

   Pertinence

8. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

   Barèmes du Trésor public

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   11/08/2005

   Pertinence