Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

    Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05332 posée par M. Philippe Marini

    Situation des anciens adhérents de l'ex-CREF ayant quitté ce régime

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05357 posée par M. Alain Fouché

    Éléments à intégrer pour le calcul du "bouclier fiscal"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Contrôle de l'équilibre des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02583 posée par M. Bernard Fournier

    Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte