Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 16937 posée par M. Philippe Goujon

    Décret organisant la contribution des producteurs d'imprimés à l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17637 posée par M. Joël Bourdin

    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20038 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences pour les communes rurales de la réduction du budget de l'agence de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

    Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot

    Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23699 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Diminution des déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25162 posée par Mme Fabienne Keller

    Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat

    Érosion marine : indemnisation

    La question est caduque

    Pertinence Forte