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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23805 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de l'industrie automobile française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12956 posée par M. Philippe Bas
Avenir des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13028 posée par M. Antoine Lefèvre
Préservation de la spécificité de la profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14391 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence