Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

    Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16482 posée par M. Gérard Longuet

    Création de pôles d'enregistrement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21937 posée par M. Gérard Longuet

    Taxe sur les véhicules de société 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0656G posée par M. Gérard Longuet

    Rapprochement des Caisses d'épargne et des Banques populaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet

    Non-respect du système légal de mesures dans la publicité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10117 posée par M. Gérard Longuet

    Diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13108 posée par M. Gérard Longuet

    Exonération de droits de mutation par décès de la part successorale reçue par les frères et soeurs du défunt

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte