Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

    Soutien des compétitions de jeux électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0524G posée par M. Marcel Deneux

    Vente des parts de sociétés d'autoroute

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

    Politique économique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

    Fiscalité écologique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0773G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation économique et sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0791G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    La situation des entreprises du secteur automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0805G posée par M. Roland Courteau

    Le bilan de la politique économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

    Campagne publicitaire en faveur de France 24

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte