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594 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
594 questions
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Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet
Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16300 posée par M. Hubert Falco
Incitations fiscales en faveur de véhicules professionnels peu polluants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16545 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Blanc
Fiscalité applicable aux poêles à granulés de bois
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier
Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17178 posée par M. Henri de Richemont
Indemnisation des courtiers maritimes suite à la perte de droit de présentation par l'Etat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence