Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15039 posée par M. Alain Fouché

    Règles de fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15927 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences de l'assujettissement de France Télécom aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché

    Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

    Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18458 posée par M. Alain Fouché

    Exonération de redevances pour l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19587 posée par M. Alain Fouché

    Révision des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

    Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19590 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des dates de valeur

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne